Ma question écrite pour demander des sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza

Publication de la question au Journal Officiel du 19 août 2025,

Mme Sandrine Rousseau alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la responsabilité de la France à adopter des sanctions pour contraindre le gouvernement israélien à mettre fin à son entreprise meurtrière à Gaza. La situation dans la bande de Gaza se dégrade de manière catastrophique, sous les yeux du monde entier.

Les faits sont accablants : la population gazaouie est soumise à un affamement délibéré, à un blocus humanitaire total, empêchant l’entrée de vivres, de médicaments, de carburant, en violation flagrante du droit international humanitaire. Les infrastructures civiles sont systématiquement visées : hôpitaux bombardés, privés d’électricité, d’eau et de matériel médical. Les établissements scolaires sont détruits à 95 %, les deux tiers des bâtiments de Gaza sont aujourd’hui réduits à l’état de ruines. Le presse paye également un lourd tribut : 184 journalistes palestiniens ont été tués, ce qui fait de ce conflit le plus meurtrier pour la presse depuis qu’existent les relevés.

Plusieurs organisations internationales dont Médecins sans frontières, Human Rights Watch, Amnesty international, ainsi que la commission d’enquête de l’ONU ont dénoncé à de multiples reprises des crimes de guerre systématiques et un risque génocidaire majeur. Ces alertes ont conduit l’Afrique du Sud, le Brésil et plus d’une quinzaine d’autres États à saisir la Cour internationale de justice pour qu’elle examine la responsabilité d’Israël au regard de la Convention pour la prévention du génocide.

Ce risque génocidaire est également dénoncé au sein même du peuple israëlien, par des voix morales et intellectuelles de premier plan. Les ONG B’Tselem et Physicians for Human Rights-Israel (PHRI), toutes deux reconnues pour leur rigueur et leur ancrage dans la société civile israélienne, ont publiquement qualifié la campagne militaire à Gaza de génocide en cours. Cette prise de position est partagée par de nombreux intellectuels comme Amos Goldberg, historien de la Shoah à l’université hébraïque de Jérusalem. Des figures de premier plan expriment publiquement leur désaccord avec la stratégie du gouvernement Netanyahou. Les anciens premiers ministres Ehud Barak, Ehud Olmert et Yair Lapid, ainsi que l’ancien chef du Mossad Tamir Pardo, ont tous critiqué la poursuite de la guerre à Gaza, dénonçant son impasse politique, ses conséquences humanitaires et son impact sur la sécurité d’Israël. À leurs côtés, des voix d’opposition plus radicales s’élèvent également contre cette guerre, notamment celle de Yaïr Golan, ancien général et actuel chef de file de la gauche israélienne, qui accuse le gouvernement de conduire le pays à la catastrophe morale et stratégique. Plus récemment, un collectif de 550 anciens responsables israéliens, comprenant des chefs des services de renseignement, officiers supérieurs, policiers, ambassadeurs et diplomates, a adressé une lettre au président américain Donald Trump, lui demandant d’intervenir pour obtenir un cessez-le-feu à Gaza.

Dans ce contexte particulièrement dangereux et inacceptable, la France peut-elle continuer à se cantonner à une posture de spectateur indigné ? La faiblesse de la réaction internationale face à des violations manifestes et répétées du droit international et des droits humains face à un risque de génocide devient de plus en plus insupportable pour les citoyens. Ils attendent de la France qu’elle adopte une position claire, ferme et fidèle à ses principes et ses valeurs.

Cette exigence de cohérence est d’autant plus justifiée que M. le ministre a, à plusieurs reprises réaffirmé devant la représentation nationale, lors des séances de questions au Gouvernement, cette possibilité au nom de l’attachement de la France au droit international, à la protection des civils et au respect des décisions de justice internationales. En ce sens, elle lui demande quand la France entend enfin assumer ses responsabilités, en imposant des sanctions diplomatiques et économiques à l’encontre du gouvernement israélien comme elle l’a fait dans d’autres situations, notamment face à l’agression russe en Ukraine ou encore à l’encontre de responsables du régime de la junte en Birmanie.