Liberté d’instruction : retour au régime déclaratif de l’IEF
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Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille (IEF) est soumise à un régime d’autorisation, mettant fin au régime déclaratif précédemment en vigueur.
Cette réforme, initialement présentée comme une mesure contre le séparatisme, a des conséquences profondes et injustes pour des milliers de familles qui font le choix de l’instruction en famille pour des raisons pédagogiques, sanitaires, psychologiques ou liées à des besoins particuliers de leurs enfants.
Aujourd’hui, les refus d’autorisation se multiplient, souvent de façon arbitraire, sans prise en compte réelle des situations personnelles, malgré des dossiers complets, motivés, et appuyés par des professionnels.
Nous-mêmes, comme beaucoup d’autres familles, avons essuyé des refus injustifiés, et constatons une défaillance inquiétante dans l’analyse des demandes. L’argument récurrent selon lequel “l’école sait s’adapter” est utilisé comme excuse universelle, alors que la loi ne demande nullement de prouver que l’école ne peut pas convenir, mais bien de démontrer, par des faits, que l’IEF est plus adaptée à l’enfant.
Le motif 4 de l’article L131-5 (situation propre à l’enfant) est aujourd’hui systématiquement vidé de son sens et refusé dans la majorité des cas, en contradiction avec l’esprit même de la loi.
Ce régime d’autorisation instaure une discrimination territoriale, avec des disparités énormes entre académies, et porte atteinte à la liberté d’enseignement garantie par la Constitution.
Nous demandons donc à l’Assemblée nationale :
Le retour à un régime déclaratif, plus respectueux des droits des familles.
La fin des refus arbitraires et le respect effectif des textes de loi.
La reconnaissance du droit des parents à choisir un mode d’instruction adapté à leur enfant, dans l’intérêt supérieur de celui-ci.
✊ Signez cette pétition pour défendre la liberté d’instruction et exiger une application juste de la loi.
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3448?locale=fr
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À titre personnel, mon enfant était en IEF suite à une phobie scolaire. Nous étions contrôlées tous les ans par l’académie (conseiller·e pédagogique + inspecteur·rice) pour évaluer son niveau et sa progression et par la mairie tous les deux ans pour vérifier les conditions de l’instruction.
Grâce à cette liberté d’instruction, nous avons pu avoir un mode de vie nomade pendant 2 ans et demi durant lesquels nous avons parcouru la France avec un simple sac à dos + une valise et nos billets de train (location saisonnière ou accueil chez l’habitant·e pour le logement). C’était une expérience incroyable. Cet été, alors que tous les contrôles ont toujours été positifs, on nous a refusé de continuer l’IEF ce qui impliquait un changement de mode de vie pour que mon enfant soit rescolarisée.
Mon enfant ne se plaît pas à l’école et était pleinement épanouie en IEF mais pour une raison arbitraire (sûrement une baisse de quota) on nous prive de notre liberté. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, de nombreuses familles se retrouvent en souffrance dans un système qui les punit.Les contrôles tous les ans suffisent normalement aux autorités compétentes de vérifier que les enfants vont bien. Je crois qu’il y a d’autres enfants à « sauver » que celleux qui grandissent dans des familles qui respectent leur rythme, leurs besoins, leurs intérêts, etc.
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