Du 16 au 28 Septembre 2021

Primaire des écologistes

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Le programme

avec Sandrine Rousseau

Les mesures présentées ici ont vocation à venir compléter le programme du pôle écologiste à l’issue de la primaire. Elles ont été élaborées par Sandrine Rousseau et son équipe de campagne bénévole. Elles ont donné lieu à de nombreux échanges et débats et reflètent la diversité des personnes engagées au sein de cette campagne.
Nous remercions les intervenant·es extérieur·es (passionné·es, associatifs, membres d’administrations, membres des commissions d’EELV …) qui ont répondu à nos sollicitations afin d’élaborer ces propositions.

Évidemment, tous les sujets ne sont pas traités ici et beaucoup reste à construire alors n’hésitez pas à nous rejoindre et à nous faire part de vos remarques !

Radicalité
environnementale
Nouveau
contrat social
Générations
futures
Nouvelle 
République

Radicalité environnementale

Il est temps d’avoir le courage de mener une politique de radicalité environnementale.
Notre terre n’a pas de ressources illimitées. L’urgence et la catastrophe climatique se démontrent chaque jour. La destruction des écosystèmes doit nous faire reconsidérer le rapport que nous avons avec les vivants en donnant davantage de droits aux animaux et en faisant de la biodiversité une priorité. Face à la destruction ultra-libérale, il est nécessaire de mettre le climat au centre de l’économie, en établissant une véritable fiscalité carbone, en stoppant les subventions aux industries polluantes pour miser sur les filières d’avenir, écologiques, sociales et non-délocalisables. Beaucoup d’entreprises sont prêtes à s’engager pleinement dans la transition, donnons-leur les moyens d’y arriver en créant des mécanismes financiers adéquats.

 

Construire une économie durable décarbonée et planifier la sortie du nucléaire 

Mettre en place une fiscalité carbone juste

Le prérequis de cette proposition est de rendre la comptabilité carbone couvrant les émissions directes et indirectes obligatoire pour l’ensemble des entreprises à partir d’un certain seuil (100 salarié·es ou 15 millions d’euros de chiffre d’affaires), les collectivités et les administrations. Sur cette base, mettre en place une taxation carbone des entreprises, remplaçant une partie des taxes sur la production. Au niveau européen, une taxation du carbone aux frontières est nécessaire afin de lutter contre le dumping environnemental et la délocalisation des émissions.

Oui, les temps changent !

Mettre la Finance au service d'une économie durable

Nous orienterons le financement de l’économie et l’investissement vers la transition écologique. Ceci passe par la mobilisation des 500 milliards gérés par la sphère publique et parapublique (institutions financières, caisses de retraite…) en l’orientant vers des activités 100% durables à horizon 5 ans. En parallèle, l’épargne des particuliers doit être orientée vers des placements durables via l’intégration d’au moins 25% de produits durables dans les gammes et une taxation des produits ne respectant pas des standards minimaux. Enfin, le financement en capital ou en dette des entreprises intervenant dans les secteurs  du charbon et du pétrole/gaz non conventionnels doit être interdit à moyen-terme afin d’accélérer la transition énergétique.

Oui les temps changent !

Une énergie d'origine 100% renouvelable est possible d’ici à 2050

Il ne manque plus qu’une volonté politique forte pour engager : la réduction de l’utilisation de l’énergie, la sécurisation de l’équilibre du réseau, la création d’une filière de recyclage des équipements en fin de vie et la prise en compte des impacts des énergies renouvelables (EnR) sur la biodiversité. Il est grand temps de préserver l’énergie comme notre bien commun afin d’empêcher sa privatisation, de permettre  sa transition et d’assurer une égalité d’accès à celle-ci. La transition énergétique ne doit pas conduire à une division entre des citoyen·nes qui investissent dans les EnR (notamment via des déductions d’impôts) et deviennent producteur·trices et d’autres qui se retrouvent consommateur·trices captifs. Fixons un nouveau cap politique, pour une transition énergétique plus juste socialement et donc réellement écologique. 

Oui, les temps changent !


Donner plus de droits à la nature et au vivant

Instaurer un droit à la nature

La radicalité environnementale commence par reprendre sans filtre l’ensemble des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Il faudra ainsi modifier l’article 1er de la Constitution afin de renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale et inscrire dans le droit le crime d’écocide. Limiter la densité urbaine et faciliter la création d’espaces verts en ville sont aussi des mesures indispensables pour instaurer un droit à la nature.

Oui, les temps changent !

Renforcement du statut juridique des animaux
La reconnaissance des animaux comme «êtres vivants doués de sensibilité» est insuffisante. Ces dernières années, les jeunes générations comme l’ensemble de l’opinion publique ont admis que la valeur intrinsèque de l’animal ne peut plus être limitée à sa valeur marchande ou patrimoniale. Les cas de maltraitance animale ne sont plus excusés lorsqu’ils sont dénoncés.  Le bien être animal est un objectif dont la poursuite conditionne la dignité de la personne humaine. Nous étendrons notre justice à la question animale afin de construire un statut juridique des animaux, avec une possibilité de se constituer en justice en défense des animaux.

Oui, les temps changent !

Création du crime d'écocide
Protéger notre planète est une priorité absolue, la pandémie nous a montré notre fragilité et notre interdépendance avec l’environnement. Il faut maintenant répondre aux besoins de justice environnementale auxquels nous sommes confrontés. Créer un crime d’écocide permettra de préserver et le cas échéant de punir et réparer ce qui a été détruit. La loi climat et résilience a prévu la création d’un “délit d’écocide” permettant d’alourdir les sanctions déjà existantes, mais elle ne va pas suffisamment loin, il nous faut être plus ambitieux en soutenant les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Nous ne pouvons plus laisser détruire nos écosystèmes en toute impunité !

Oui, les temps changent !

Préserver la biodiversité
Nous développerons les zones protégées et limiterons l’artificialisation des sols : zéro artificialisation nette dans chaque projet d’aménagement du territoire (au niveau des collectivités locales et de l’État). Nous réaliserons un moratoire en vue d’interdire les pesticides, engrais et OGM et de durcir la réglementation pour réduire les émissions de polluants dans les sols, l’air et l’eau.

Oui, les temps changent !

Nouveau contrat social

Il est temps de définir un nouveau contrat social afin d’accompagner la transition économique et écologique.

Face à la pauvreté galopante et la précarisation toujours plus forte, que la pandémie n’a fait que renforcer, nous devons assurer à chacun et chacune un revenu suffisant pour vivre dignement : un revenu d’existence versée de façon individuelle à partir de 18 ans, sous conditions de ressources, ainsi qu’un accès aux services et besoins essentiels pour garantir la dignité de tou·tes.

Côté santé, le temps est venu de redonner les moyens nécessaires à l’hôpital, d’offrir à chacun et chacune le droit essentiel de mourir dans la dignité, renforcé par une véritable politique d’accompagnement des vingt dernières années de la vie. 

Conduire une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap (emploi, formation, école, ville, transport, services…) sera également une de nos priorités.


Mieux partager les richesses de la France

Mettre en place un revenu d'existence

Il est temps de garantir un Revenu d’existence, prestation individuelle versée de façon individuelle à partir de 18 ans (et mineurs émancipés), sous conditions individuelles de ressources. Cette aide de 850€ pour une personne sans revenu fusionnera 15 prestations (RSA, Prime d’activité, prestations familiales …). Le coût total de la mesure, estimé à 130 Md€, sera financé par les prestations fusionnées (75 Md€), l’individualisation de l’impôt (29 Md€), et une augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu (26 Md€). Elle vise à réduire la grande pauvreté et l’intensité de la pauvreté, traiter de façon plus équitable les allocataires, simplifier les dispositifs actuels et lutter contre le non recours. Elle sera majorée de 300€ en présence d’enfants, pour les personnes seules, les personnes en situation de handicap et selon la situation de logement.

Oui, les temps changent !

Garantir à chacun·e l’accès aux biens de première nécessité

L’objectif est d’assurer la gratuité des premiers m3 d’eau et mégawatts d’électricité. La gratuité pourrait être étendue à d’autres biens essentiels (internet, téléphonie, mobilité) selon des modalités en cours d’étude. La consommation offerte dépendra de la composition du foyer, éventuellement, du type de chauffage installé et du lieu d’habitation. Les ressources ne sont pas illimitées, cela doit se traduire dans les prix par la suppression des forfaits et la mise en place une tarification progressive.

Oui, les temps changent !

Mieux répartir le temps de travail : vers la semaine de 4 jours

Pour une société plus juste et écologique, il est indispensable de mieux répartir le travail. Le temps de travail de chacun·e doit donc être réduit sur la semaine (semaine de 4 jours) et sur la vie (temps de congés, âge de départ à la retraite) en favorisant l’alternance des temps de travail et de formations, d’engagement associatif, d’investissement social et culturel. Cette proposition sera mise en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux via des accords de branche ou d’entreprises pour tenir compte de la réalité du terrain tout en préservant une égalité entre les salarié·es. Par ailleurs, il sera garanti à tou·tes un temps de formation au-delà de 18 ans afin d’accompagner les reconversions et/ou les évolutions professionnelles. 

Oui, les temps changent !


Renforcer notre système de soins

Redonner les moyens nécessaires à l’hôpital
La tarification à l’activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé publics et privés depuis 2004. Cette tarification conduit à une déshumanisation des soins, une perte de sens pour les soignant·es. Elle sera remplacée par un autre mode de tarification remettant la qualité des soins et de l’accompagnement au centre des indicateurs d’évaluation et de suivi. Par ailleurs, le mécanisme de l’ONDAM sera revu et une séparation budgétaire entre médecine de ville et médecine hospitalière sera mise en place afin d’éviter que le budget de l’hôpital ne soit contraint par les dépassements de la médecine de ville.

Oui, les temps changent !

Revaloriser le secteur de la santé mentale
La psychiatrie est le parent pauvre de la médecine en France. Il est essentiel de développer les services de soins psychiatriques en ambulatoire tout en augmentant le nombre de places d’hospitalisation. Nous améliorerons l’articulation entre médecine de ville et hôpital en développant la prévention et le signalement des situations de détresse (médecine scolaire, médecine du travail, médecine de ville) et en améliorant les parcours de sortie d’hospitalisation. Nous lancerons un plan de déstigmatisation et introduirons un module scolaire sur les questions de santé mentale : comme on apprend le corps humain, on doit enseigner l’importance du bien-être psychique.

Oui, les temps changent !

Développer l'accompagnement des 20 dernières années de la vie
Nous mettrons en place un véritable service public d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et nous accompagnerons le maintien à domicile pour les personnes qui le souhaitent (accompagnement des aidant·es, aide à domicile). Pour cela, nous renforcerons le rôle des branches famille et autonomie de la sécurité sociale sur les questions d’âge et d’autonomie notamment à en mobilisant les structures existantes telles que les centres sociaux. Ces centres peuvent favoriser l’échange intergénérationnel et recréer du lien social pour les personnes isolées. 

Oui, les temps changent !

Permettre à chacun et chacune de mourir dans la dignité
Permettre à chacun·e de mourir dans la dignité est un droit essentiel. Les propositions de loi en cours d’étude vont dans le bon sens et il faut saluer le travail exceptionnel de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité qui milite depuis des années pour que chaque Française et chaque Français puisse choisir les conditions de sa propre fin de vie. Nous nous assurerons que les soins palliatifs aménagent en douceur la fin de vie et que chacun·e dispose d’une fin de vie conforme à ses souhaits : mourir le plus naturellement possible, refuser certains traitements inutiles ou demander l’euthanasie. Les personnes demandant une aide à mourir seront réputées de mort naturelle. Nous créons un accompagnement de fin de vie pour le/la patient·e et ses proches comprenant la possibilité d’un congé spécifique et nous soutiendrons les associations labellisées qui, dans les structures, accompagnent les patient·es et leurs proches.

Oui, les temps changent !


Redonner du sens à notre devise d’égalité et de fraternité

Faire progresser l’égalité dans le monde et mieux accueillir les victimes qui fuient les violences
Nous redéfinirons les valeurs phares de l’action diplomatique et en particulier au niveau européen pour que cette thématique soit portée par le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.  Soutenir les mouvements féministes et écoféministes grâce à un fond dédié en partenariat avec l’AFD. Un·e conseiller·ère interministériel sera délégué·e à l’écoféminisme. En parallèle, pour les migrantes et exilées arrivant en France, nous développerons une politique spécifique d’accompagnement.

Oui, les temps changent !

Refaire de l’école une institution de lutte contre les inégalités
Nous ferons en sorte que l’Éducation Nationale respecte la liberté pédagogique des enseignant·es. Nous devons prôner la pluridisciplinarité dans les enseignements et encourager les liens entre le milieu scolaire et le monde de la culture, entrepreneurial et associatif. L’école doit être un lieu d’ascension sociale, d’émancipation pour chacun·e et en ce sens les enseignant·es doivent pouvoir adapter leurs enseignements en fonction des situations et des difficultés de chacun·e.

Oui, les temps changent !

Restaurer nos services publics
Les services publics assurent un accès à des biens et des services essentiels. Ils sont indispensables pour garantir à tou·tes l’accès à l’éducation, la justice, la nature, le sport, la sécurité, la santé, la culture, les communications, la mobilité, l’information, l’énergie, l’eau etc.. Parce que ces biens et services sont indispensables, ils doivent échapper à une logique marchande. Il est donc indispensable de replacer les services publics au centre de notre démocratie en leur assurant les moyens nécessaires et en garantissant leur juste répartition sur le territoire. Outre le fait de poser un principe d’égalité et de contribuer à la redistribution des richesses, cette revitalisation des territoires doit permettre le développement du lien social et la création d’emplois locaux.

Oui, les temps changent !

Générations futures

Il est temps de protéger les générations futures et de prendre en compte les droits des enfants.

Les générations futures sont l’énergie et le renouveau pour une nouvelle société : une société plus inclusive et qui rappelle le rôle clé de l’éducation, de la culture et du sport tout au long de la vie. Assurons leur protection en inscrivant l’imprescriptibilité des agressions et délits sur les mineur·e·s et en rehaussant le seuil du consentement à 15 ans.

L’école du XXIème siècle doit se réinventer en menant une révolution éducative & culturelle et en réaffirmant le droit à l’éducation, à l’instruction et à la culture pour tou·te·s et tout au long de sa vie.


Lutter contre toutes les formes de discrimination

Ancrer véritablement et concrètement la liberté des femmes à disposer de leurs corps
Les femmes doivent pouvoir vivre leur sexualité librement et avoir des enfants si elles le souhaitent. Ceci passe notamment par garantir l’accès aux soins gynécologiques, la prévention des violences gynécologiques et obstétricales, le dépistage et le soutien à la recherche en faveur de traitements pour les maladies comme l’endométriose, mais également par le soutien et le développement de la recherche pour les contraceptions masculines dans une logique de responsabilité et d’égalité. Il est par ailleurs essentiel de réaffirmer la primauté du droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse sur la liberté de conscience du corps médical. Des mesures devront être prises afin de prendre en compte les spécificités du corps féminin et des étapes de la vie.

Oui, les temps changent !

Parvenir à une juste représentation
Nous instaurerons une parité réelle dans tous les domaines de la vie publique : dans les entreprises (au sein des conseils d’administration ou de surveillance, par exemple), dans la sphère politique en garantissant des mandats paritaires ; dans les médias, au travers de l’égale représentation des expert·e·s invité·e·s ; dans le sport, en encourageant la mixité et en assurant une égale rediffusion des compétitions sportives masculines et féminines. Enfin, dans le domaine de la culture, les financements et projets portés par des artistes femmes seront favorisés afin de visibiliser la pluralité des représentations et des subjectivités. 

Oui, les temps changent !

Garantir l'intégrité physique et morale des enfants intersexué.e.s et faciliter les démarches liées à la transition de genre
Malgré les  mesures  législatives  et  des  politiques  engagées pour protéger les enfants, ils   continuent d’être victimes   de   violences.   En particulier concernant les mutilations génitales féminines, la circoncision des jeunes  garçons  pour  des  motifs  religieux,  les  interventions  médicales  à  un  âge  précoce  sur  les  enfants intersexués ainsi que les piercings, les tatouages ou les opérations de chirurgie plastique qui sont pratiqués sur les enfants, parfois sous la contrainte. Une sensibilisation accrue doit être portée sur les risques que présentent ces pratiques pour la santé physique et mentale des enfants.  Nous devons faire appliquer les interdictions inscrites dans la loi et éventuellement compléter les  mesures  législatives  et  politiques  qui  contribuent  à renforcer la protection des enfants dans ce contexte en prenant avant tout en considération l’intérêt supérieur de l’enfant.

Par ailleurs, pour réaliser un changement de prénom et/ou de genre, il faut aujourd’hui passer par une procédure complexe qui décourage souvent les personnes qui souhaiteraient pourtant vraiment faire ces changements. Les démarches des personnes souhaitant un changement de prénom et/ou de genre doivent être largement facilitées et pouvoir se passer chez le/la notaire sur demande de la personne concernée.

Oui, les temps changent !

Lutter concrètement contre le racisme
Nous favoriserons l’accès à l’emploi sans discrimination liée à l’origine ou à la couleur de peau en rendant obligatoire l’anonymisation des CV. Une formation obligatoire sur l’inclusion et la diversité sera dispensée à toutes les personnes souhaitant ouvrir une entreprise elle sera également proposée à tou·tes les salarié·es et aux employeurs. 

La diffusion de propos haineux sur internet et dans les médias progresse très fortement. Nous suivrons les recommandations de la CNCDH en rendant les dispositifs légaux plus efficaces et en consolidant les outils de prévention et de lutte. 

Oui, les temps changent !

Handicap : prendre en compte les difficultés de chaque élève
Mettre l’École aux côtés des élèves en situation de handicap en considérant réellement leurs difficultés afin d’apporter des réponses concrètes pour leur permettre de suivre une scolarité épanouie (aides aux élèves, aménagements des devoirs et examens, enseignements spécifiques type “rattrapage”…) pour garantir l’égalité des chances.

Oui, les temps changent !


Assurer une meilleure protection des enfants

Imprescriptibilité des violences sexuelles envers des mineurs et seuil d’âge de consentement à 15 ans
La prescription repose sur le « droit à l’oubli »,  le « pardon légal », la « proportionnalité » entre la gravité des faits et la durée de poursuite. Il se fonde également sur des arguments pratiques : le dépérissement des preuves, la fragilité des témoignages anciens, le risque de déception pour les victimes qu’une plainte n’aboutisse pas par manque de preuves. Malgré ces arguments, le droit à l’oubli ne peut primer sur la souffrance des victimes et les crimes ne sauraient rester impunis, en particulier pour les crimes sexuels ou ceux impliquant des enfants. Nous instaurerons l’imprescriptibilité des violences sexuelles envers des mineur·es et laisserons soin au juge d’arbitrer de la recevabilité des preuves dont la durée s’est améliorée en raison des progrès scientifiques (ADN) et la facilité accrue à recouper les témoignages en particulier dans un contexte de libération de la parole.

Nous ferons adopter un seuil d’âge de consentement de 15 ans pour l’ensemble des violences sexuelles. 

Oui, les temps changent !

Réformer l'Aide Sociale à l'Enfance : protéger les enfants et assurer leur intégration
Les enfants placés doivent pouvoir bénéficier d’un statut juridique protecteur afin que le parent maltraitant ou responsable d’un abandon ne reste pas le seul tuteur légal. Nous garantirons à ces enfants un socle de droits inaliénables (droit à l’éducation, aux études supérieures, consentement administratif…). L’aide sociale à l’enfance n’aura plus pour mission première de réintégrer un enfant dans son milieu familial maltraitant mais de garantir la sécurité (formation dispensée aux futurs parents, meilleure formation des professionel·les et des juges), l’accompagnement (interdiction du relogement des mineur·es à l’hôtel, y compris pour les mineur·es isolé·es étranger·es) et l’intégration de l’enfant au sein de la société (généralisation des Contrats Jeunes Majeurs).

Oui, les temps changent !


Rassembler autour de l’éducation, de la culture et du sport

Accroître l’effort d'investissement social dans la petite enfance
Les premiers mois de l’enfant sont déterminants pour son développement et il est indispensable de permettre à chaque parent de l’accompagner dans cette période clé tout en limitant les inégalités de genre. Poursuivre la structuration du secteur engagée par la branche familles depuis des années pour assurer des modes de garde de qualité et des conditions de travail dignes aux professionnel·les, voilà notre ambition.

Oui, les temps changent !

Insister sur l’aspect citoyen de l’éducation
Nous voulons proposer une réforme de l’Éducation Nationale mettant l’accent sur la citoyenneté avec le développement de l’éducation civique autour des connaissances des institutions. L’esprit critique, les valeurs de la liberté et de la solidarité doivent être promus. L’école ne doit pas former des travailleurs mais des citoyens !

Oui, les temps changent !

Valoriser les professions autour de l’enseignement dans les établissements scolaires
Nous valoriserons le rôle et les carrières des professions présentes dans les établissements scolaires (infirmier·es, psychologues, AESH…) pour garantir que tous les élèves qui en ont besoin bénéficient des services de l’Éducation Nationale afin de pallier leurs difficultés.

Oui, les temps changent !

Culture : diversifier ses canaux de financement, valoriser le matrimoine et développer le spectacle vivant
L’art et la culture sont des biens communs et leur coût doit être assumé collectivement afin de permettre à tou·tes d’y avoir accès.

Nous développerons la reconnaissance du matrimoine culturel, scientifique et sportif afin de cesser d ‘invisibiliser les femmes dont les découvertes et apports scientifiques et culturels ont révolutionné nos sociétés. C’est essentiel pour révéler des modèles auxquels les jeunes filles peuvent s’identifier. Les orientations scolaires sont actuellement très marquées par les stéréotypes de genre. Les filles sont encore et toujours très peu incitées (voire découragées !) à s’orienter vers des filières scientifiques. Il est ainsi primordial de former les conseiller·es d’orientation scolaire et de sensibiliser les parents dans les moments clés des choix des élèves. Il conviendra d’augmenter quantitativement et qualitativement la place des chercheuses, artistes féminines et sportives pour leur permettre une juste représentation dans les médias.

Nous développerons également le spectacle vivant, partout sur le territoire en soutenant une plus grande diversité de structures (associations, collectivités, individus). Un fonds de soutien abondé par l’Etat et les collectivités locales serait créé. Ce fonds de soutien pourra être mobilisé pour financer des initiatives et structures locales développant les pratiques culturelles. 

Oui, les temps changent !

Une Nouvelle République

Il est temps de réformer nos institutions.

Il ne peut y avoir de changement radical sans réforme profonde de nos institutions. Convoquons une convention citoyenne pour une autre République, reformons le statut de l’élu·e, et réaffirmons le projet européen, pour une Europe politique et sociale.


Réformer notre système démocratique

Pour une nouvelle République qui garantit l’Etat de droit
Nous mènerons une profonde refonte des institutions. Cette réforme s’appuiera sur une convention citoyenne pour la démocratie. L’objectif est de réaffirmer la séparation des pouvoirs et de redonner une véritable autonomie aux pouvoirs législatif et judiciaire. Ces pouvoirs aujourd’hui effacés par l’hégémonie présidentielle doivent retrouver leur rôle de contrepouvoir. Les modalités de fonctionnement précises seront déterminées par la convention citoyenne et feront l’objet d’un référendum.

Oui, les temps changent !

Rendre nos élections plus justes
Nous rendrons plus démocratiques les règles des élections et des campagnes électorales (parité, limitation du cumul des mandats, règles de financement plus strictes, …). Nous modifierons les modes de scrutin (jugement majoritaire, reconnaissance du vote blanc, proportionnelle intégrale pour les élections territoriales) afin d’assurer une réelle représentativité locale des citoyen·es, de faciliter l’accès à des positions d’élu·es et de limiter les « carrières » politiques. 

Oui, les temps changent !

Créer une Chambre Citoyenne au Parlement composée de personnes tirées au sort
Nous permettrons une vraie participation citoyenne à la vie politique par la mise en place d’une chambre composée de citoyen·nes tiré·es au sort et par la modification des règles du Référendum d’Initiative Partagé pour qu’il soit plus accessible et qu’il ait un vrai pouvoir.

Oui, les temps changent !

Promouvoir le pluralisme des médias et de l'information
Il est indispensable de lutter contre la concentration des médias. Les médias sont un contre pouvoir essentiel à l’exercice de la démocratie. Tout en réaffirmant la liberté d’expression, nous promouvons un service public indépendant afin d’éviter la concentration de médias entre les mains de quelques puissants.

Oui, les temps changent !

Une nouvelle République engagée pour une Europe politique et sociale
L’Union Européenne doit s’affirmer comme un lieu de débats politiques et d’orientation politique cohérente avec le résultat des élections européennes et nationales. La démocratisation de l’Union Européenne doit progresser, avec un parlement européen renforcé. L’élection du parlement européen est encore trop l’objet d’enjeux électoraux purement nationaux. Une réforme permettra de voter pour des listes transnationales à l’élection du parlement européen.Le parlement européen doit pouvoir être à l’initiative de directives, règlements et de lois. La majorité qualifiée doit être la règle, l’unanimité bloquant quasiment toute possibilité majeure d’évolution.
La politique monétaire et les politiques budgétaires seront coordonnées et décidées démocratiquement. Le mandat de la BCE doit être révisable sur un vote du parlement européen, avec une BCE responsable devant le parlement.

L’Union Européenne doit être une actrice majeure dans notre manière de produire et de consommer. L’Union Européenne doit accompagner le changement de modèle agricole vers une agriculture respectueuse des sols, des ressources en eau, des agriculteurs et des agricultrices. La PAC financera les investissements en faveur de la transition écologique et le maintien de l’agriculture écologique. Le commerce international doit être régulé et il faut imposer des règles environnementales strictes aux importations pour protéger les producteur·trices européen·nes qui respectent ces normes environnementales. Des normes équivalentes entre produits importés et productions européennes seront imposées.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, les quotas gratuits de CO2 des industries émettrices seront supprimés. La taxe carbone aux frontières, le mécanisme d’ajustement compensatoire aux frontières, sera exigeant.

Oui, les temps changent !


Une République qui rend mieux justice 

Rendre la justice plus accessible
Notre système judiciaire ne dispose pas des moyens nécessaires pour fonctionner convenablement. Nous augmenterons le budget consacré à la justice afin d’accroître les effectifs et de rouvrir les tribunaux de proximité.

Nous renforcerons l’accès aux droits en accompagnant les différents acteurs de terrain (points et relais d’accès au droit, maisons de justice et du droit, rendez-vous des droits des Caisses d’allocations familiales…) et renforcerons la coopération entre les collectivités locales et les organismes de service public. Une attention particulière sera portée sur les plus jeunes : droit d’être informé·es, liberté d’expression, droit d’être défendu·es.

Oui, les temps changent !

Encourager, faciliter et sécuriser le parcours judiciaire des victimes.
  • Revoir la loi sur le viol et les violences sexuelles en y introduisant explicitement l’exigence d’un «consentement» du partenaire, en instaurant l’imprescriptibilité des violences sexuelles envers des mineur·es et en instaurant un seuil d’âge de consentement à 15 ans pour l’ensemble des violences sexuelles.
  • Lutter contre les violences institutionnelles par la formation systématique et régulière des personnels de police dans l’écoute et la prise en charge des femmes qui signalent des faits de violences.
  • Plus généralement, l’amélioration du parcours judiciaire implique de revaloriser le budget de la justice française et lui donner les moyens d’investigation nécessaires. 

Oui, les temps changent !

Réformer l’IGPN et l'IGGN
L’inspection générale de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN),  sont deux institutions garantes de la confiance entre les citoyen·nes et la police. Elles sont actuellement lourdement critiquées au sein de leurs rangs et par la population. Nous devons repenser leur mode de fonctionnement. Il est urgent de renouer le lien entre les citoyen·nes et la police ou la gendarmerie, de rétablir la confiance entre le peuple et celles et ceux qui ont la charge d’assurer sa sécurité. L’IGPN et l’IGGN deviendront des institutions indépendantes et civiles similaires à l’organisation en place au Royaume-Uni.

Oui, les temps changent !

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