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Notre engagement pour la transparence

L’opacité qui a souvent fait foi dans le domaine du financement de campagne doit cesser. Celles et ceux qui le souhaitent peuvent suivre l’évolution des entrées et des sorties et comprendre le fonctionnement d’une campagne de l’intérieur.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont à l’usage exclusif de notre micro parti Ecolo Est La Force (EELF).
Elles nous sont indispensables pour le suivi de votre don, l’envoi de votre reçu fiscal et pour vous tenir informé de l’actualité de la campagne.
Conformément aux dispositions légales, vous disposez sur vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition.
Il suffit d’en faire la demande par mail à dons@sandrinerousseau.fr

 

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

(premier alinea article 11-4 ) – « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »

(troisième alinéa de l’article 11-4) – « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués »

(premier alinéa de l’article 11-5) – « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement »

 


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Ce don permet une déduction fiscale de 66% de son montant (dans la limite de 20% du revenu imposable).

Votre don ira au micro-parti Ecolo Est La Force (EELF). Laure MARDOC est Mandataire Financier, déclarée le 5 août 2021.
Le montant annuel de votre don ne peut pas excéder 7500 € par personne physique tous partis politiques confondus.